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Site officiel de la commune de Saint-Firmin-des-Bois

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Site officiel de la commune de Saint-Firmin-des-Bois

©Vincent Rigler Beaudenon

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs

Justice pénale des mineurs

Procédure pénale concernant les mineurs

  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale

Juridictions pour mineur

  • Procédures pénales devant le juge des enfants
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs

Mesures et peines prononcées contre un mineur

  • Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues

Questions / Réponses

  • Quel adulte peut assister un mineur suspecté dans le cadre d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Voir aussi

  • Mineur victime

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice

SAINT FIRMIN DES BOIS

Dynamisme & Nature

MAIRIE

1 rue de la mairie
45220 Saint-Firmin-des-Bois

Lundi
de 14h à 17h

Vendredi
de 9h à 12h

 02 38 95 22 59

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