ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêtés Préfectoraux / Décrets / Affichage

Arrêté préfectoral fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025 (721Ko) publié le 09/01/2025 à 15:47
l'arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant à l'occasion de la période des festivités d'Halloween 2024 (753Ko) publié le 28/10/2024 à 16:43
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement (1153Ko) publié le 28/10/2024 à 16:43
Arrêté Préfectoral de levée des mesures de limitation des usages de l'eau (1090Ko) publié le 26/09/2024 à 17:02
Arrêté du 12/08/2024 - Destruction de renards par tirs de nuit (1316Ko) publié le 09/09/2024 à 17:17
Arrêté préfectoral du 12 août 2024 de missions particulières relatif à la destruction de renards par tirs de nuit sur l'ensemble des communes de la 6ème circonscription de Louveterie.
Révision des listes électorales - Chambres d'Agriculture - Electeurs (103Ko) publié le 22/07/2024 à 12:21
Révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture 2025
Electeurs votant individuellement - AVIS
Révision des listes électorales - Chambres d'Agriculture (69Ko) publié le 22/07/2024 à 12:18
Révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture de 2025
Groupements professionnels agricoles.
Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier (2312Ko) publié le 25/06/2024 à 12:28
Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030.
Elections Législatives - Arrêté fixant la liste des candidats (558Ko) publié le 25/06/2024 à 12:27
Elections Législatives - Arrêté fixant pour la 4ème circonscription du Loiret la liste des Candidats.
Elections Législatives - Décret 2024-527 du 09 JUIN 2024 (256Ko) publié le 11/06/2024 à 11:53
Décret n°2024-527 du 09 juin portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.
Elections Européennes - Résultats - bureau de vote 01 (10Ko) publié le 09/06/2024 à 19:58
Résultats Elections Européennes - Bureau de vote de ST FIRMIN DES BOIS
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 (143Ko) publié le 24/05/2024 à 15:48
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants du Parlement Européen des 8 et 9 juin 2024
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes des candidats - elections européennes (266Ko) publié le 21/05/2024 à 13:59
Elections européennes du 9 juin 2024 - liste des candidats
Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification du PLUi de l'ancienne CCBC (273Ko) publié le 21/05/2024 à 17:27
3CBO - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification de droit commune du PLUi de l'ancienne CCBC