ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Décret n°2025-848 du 27/08/2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

Arrêté préfectoral autorisant l'organisation d'opérations de destruction par des tirs de nuit des suidés sur l'ensemble des communes de la 6ème circonscription de louveterie du Loiret.

Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant et de l'usage et de la vente des artifices de divertissement à l'occasion de la période des fêtes de fin d'année 2025

Arrêté Préfectoral réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs du 17 septembre au 19 septembre 2025.

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination pour la journée du jeudi 18 septembre 2025 à 8h00 à 23h00.

Arrêté préfectoral réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs du 11 juillet 2025 au 15 juillet 2025

Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'est et le sud du Loiret

Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le Département du Loiret

Arrêté préfectoral du 12 août 2024 de missions particulières relatif à la destruction de renards par tirs de nuit sur l'ensemble des communes de la 6ème circonscription de Louveterie.

Révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture 2025
Electeurs votant individuellement - AVIS

Révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture de 2025
Groupements professionnels agricoles.

Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030.

Elections Législatives - Arrêté fixant pour la 4ème circonscription du Loiret la liste des Candidats.

Décret n°2024-527 du 09 juin portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.

Résultats Elections Européennes - Bureau de vote de ST FIRMIN DES BOIS

Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants du Parlement Européen des 8 et 9 juin 2024

Elections européennes du 9 juin 2024 - liste des candidats

3CBO - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification de droit commune du PLUi de l'ancienne CCBC