ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêtés Préfectoraux / Décrets / Affichage

Arrêté préfectoral cadre usage de l'eau Est-Sud Loiret (1131Ko) publié le 17/06/2025 à 15:34
Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans l'est et le sud du Loiret
Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau (912Ko) publié le 17/06/2025 à 15:31
Arrêté mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en raison de la sécheresse sur le Département du Loiret
Arrêté préfectoral fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2025 (721Ko) publié le 09/01/2025 à 15:47
l'arrêté préfectoral réglementant l'achat, la vente au détail, l'enlèvement et le transport de carburant à l'occasion de la période des festivités d'Halloween 2024 (753Ko) publié le 28/10/2024 à 16:43
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de l'usage et de la vente des artifices de divertissement (1153Ko) publié le 28/10/2024 à 16:43
Arrêté Préfectoral de levée des mesures de limitation des usages de l'eau (1090Ko) publié le 26/09/2024 à 17:02
Arrêté du 12/08/2024 - Destruction de renards par tirs de nuit (1316Ko) publié le 09/09/2024 à 17:17
Arrêté préfectoral du 12 août 2024 de missions particulières relatif à la destruction de renards par tirs de nuit sur l'ensemble des communes de la 6ème circonscription de Louveterie.
Révision des listes électorales - Chambres d'Agriculture - Electeurs (103Ko) publié le 22/07/2024 à 12:21
Révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture 2025
Electeurs votant individuellement - AVIS
Révision des listes électorales - Chambres d'Agriculture (69Ko) publié le 22/07/2024 à 12:18
Révision des listes électorales pour les élections des membres des chambres d'agriculture de 2025
Groupements professionnels agricoles.
Arrêté préfectoral fixant les mesures de régulation du sanglier (2312Ko) publié le 25/06/2024 à 12:28
Arrêté fixant les mesures de régulation du sanglier dans le Loiret pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2030.
Elections Législatives - Arrêté fixant la liste des candidats (558Ko) publié le 25/06/2024 à 12:27
Elections Législatives - Arrêté fixant pour la 4ème circonscription du Loiret la liste des Candidats.
Elections Législatives - Décret 2024-527 du 09 JUIN 2024 (256Ko) publié le 11/06/2024 à 11:53
Décret n°2024-527 du 09 juin portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.
Elections Européennes - Résultats - bureau de vote 01 (10Ko) publié le 09/06/2024 à 19:58
Résultats Elections Européennes - Bureau de vote de ST FIRMIN DES BOIS
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 (143Ko) publié le 24/05/2024 à 15:48
Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection des représentants du Parlement Européen des 8 et 9 juin 2024
Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes des candidats - elections européennes (266Ko) publié le 21/05/2024 à 13:59
Elections européennes du 9 juin 2024 - liste des candidats
Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification du PLUi de l'ancienne CCBC (273Ko) publié le 21/05/2024 à 17:27
3CBO - Arrêté prescrivant l'enquête publique relative à la modification de droit commune du PLUi de l'ancienne CCBC