Conseil Municipal à 18h30

29/06/2026

le prochain conseil municipal se réunira au lieu habituel des séances le lundi 29 juin 2026 à 18h30

Ordre du Jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du précédent compte-rendu du 18/05/2026

Délibérations :

  1. Délégation au maire : fixation des tarifs et redevances non fiscaux perçus au profit de la commune
  2. Délégué ADAPAGE
  3. RODP 2026 (Redevance d’Occupation du Domaine Public)
  4. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
  5. Département : demande de subvention (aide aux petites communes) / devis volet roulant école
  6. Département : demande de subvention (volet 3) / travaux (tranche 2) 4 rue de l’église (terrassement, toiture, architecte, électricité, signalétique forge)
  7. Finances : délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 « relations publiques » (fêtes et cérémonies)
  8. Restaurant scolaire : tarifs 2026-2027
  9. Restaurant scolaire : règlement interne (SIIS)
  10. Ecole : indemnisation des parents suite au vol des vélos
  11. Commission Patrimoine, urbanisme (PLUiH)

Affaires diverses

Retour